03
Paiements et conditions commerciales
WIPOTous les paiements effectués pour les services sont dus au moment de la commande. Les modalités de paiement peuvent être discutées avec notre équipe via les canaux de contact fournis.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Operational Terms Ledger
This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales peuvent varier en fonction des services choisis. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter directement.
Internal conditionsClauses 05–06
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ReferenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Supporting documentService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Supporting documentEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH